Conditions générales d'utilisation

Objet:
Macagnotte.com est un service de cashback , c'est à dire qu'il reverse à ses utilisateurs une partie du montant de leurs achats effectués sur internet d'après les conditions définies ci-dessous:

1. Définitions

Le site macagnotte est édité par la Sarl Deventic et est accessible via l'adresse internet http://www.macagnotte.com . Les termes utilisés sur macagnotte sont les suivants:
Macagnotte: désigne le site internet http://www.macagnotte.com ainsi que l'ensemble des services qui y sont proposés.
Membre: Un membre est une personne physique majeure qui s'est inscrite sur le site macagnotte dans le but de bénéficier des services proposés par macagnotte. Les membres doivent renseigner des coordonnées personnelles valides et l'utilisation d'adresses email temporaires,anonymes ou jetables ne sont pas autorisées par mesure de sécurité.

Transaction: Une transaction est un achat effectué par le membre sur le site macagnotte lui donnant droit à un cashback si les conditions ont été respectées.
Cashback: c'est la somme qui sera reversée au membre lors d'un achat sur internet, sur l'un des sites partenaires référencés sur le site macagnotte uniquement.
Il est impératif que le membre soit connecté sur le site macagnotte et qu'il se rende sur le site partenaire macagnotte uniquement.
Le cashback peut être soit un pourcentage du montant des achats, soit une somme fixe.
Le cashback est calculé par rapport au montant de la commande Hors Taxes (hors TVA) et Hors frais de port ou autres frais d'expédition.

Cagnotte: C'est une tirelire virtuelle ou est stocké le cashback de toutes les transactions effectuées par le membre sur le site macagnotte.

Reversement: Lorsque la cagnotte du membre atteint la somme de 10€ (hors cotisation annuelle), le membre peut demander à recevoir cette somme sur son compte paypal.

Site partenaire: Macagnotte a conclu des partenariats avec des sites marchands afin que le membre puisse percevoir un cashback lors d'une transaction sur le site marchand en question. Les sites partenaires sont l'ensemble des sites qui sont référencés sur macagnotte.

2. Principe de fonctionnement

Macagnotte permet au membre de bénéficier de cashback lors de ses achats sur l'un des sites marchands partenaires.
Pour pouvoir prétendre à ce cashback, le membre doit néanmoins respecter les quelques règles d'usage définies ci-dessous:

- Le membre doit s'identifier avec son pseudonyme ainsi que le mot de passe (qu'il a définit lors de son inscription sur le site macagnotte),
- Le membre devra s'assurer que son ordinateur et plus précisément son navigateur internet est configuré de manière à accepter les "cookies" (voir définition),
- Qu'il a effacé ses cookies (voir procédure) de manière à ce que la transaction ne soit pas attribuée à un autre site internet que macagnotte,
- Qu'il n'utilise pas de barre sur son navigateur telles que les barres ebuyclub, iGraal ou toutes autres barres de navigateur internet,
- Qu'aucun logiciel ne puisse altérer le fonctionnement de son navigateur internet, tel qu'un pare-feu, logiciel antivirus, bloqueur de publicités ou proxy,
- Le membre doit cliquer sur l'un des marchands référencés sur macagnotte puis se rendre sur le site marchand en cliquant sur le bouton "Se rendre sur le site,
- Si le membre décide de reporter son achat, il devra effectuer de nouveau l'ensemble de ces manipulations pour garantir son droit au cashback,
- Afin que le cashback soit validé par le site partenaire, le membre ne devra pas annuler sa commande.
En cas d'annulation de commande, le cashback sera lui aussi annulé.
En cas de non respect de ces règles, le cashback de la transaction pourra ne pas être reversé. Macagnotte ne pourra être tenu responsable des transactions non enregistrées.

3. Montant du Cashback

Afin de calculer le montant reversé au membre lors d'une transaction, macagnotte affiche sur la fiche de chaque site partenaire le montant du cashback. Ce montant est différent pour chaque site partenaire et peut évoluer à la hausse comme à la baisse selon la volonté du site partenaire et cela sans préavis.
Le cashback peut être une somme fixe (exprimée en Euros) ou un pourcentage (%) du montant de la commande (calculé sur le montant hors taxes et hors frais de port de la commande) .
Macagnotte ne peut être tenu responsable en cas de modification du montant du cashback par le site marchand.

4. Enregistrement du Cashback

Après avoir passé une commande qui peut prétendre à un cashback, le membre pourra visionner sur le site macagnotte.com , l'ensemble des cashback perçus dans sa cagnotte en cliquant sur le bouton "Transactions". Le cashback sera visible dans la cagnotte du membre dans un délai de 2 à 15 jours suivant la date de commande. Tous les cashback sont d'abord définis comme "En attente". Pendant cette période, ce cashback n'est pas encore disponible et est listé à titre indicatif. Il sera impératif d'attendre que le site partenaire ait validé le cashback afin que ce dernier soit valable.

5. Validation du Cashback

Il appartient au site partenaire de valider ou de refuser le cashback de toutes les commandes effectuées par un membre macagnotte.
Un site partenaire peut refuser de reverser le cashback dans les cas suivants:
- Annulation de commande
- Refus de colis ou du service
- Commande expédiée ou adresse de facturation hors de France Métropolitaine
- Utilisation de bons de réduction qui n'étaient pas référencés sur macagnotte. Seuls les bons de réduction et bons d'achat référencés sur le site macagnotte peuvent être utilisés lors d'une commande.
- Commande ne respectant pas les conditions particulières qui sont précisées sur la fiche de chaque site partenaire

Macagnotte s'engage à faire son maximum pour que les cashback ne soient pas annulés par le commerçant sans motif valable, cependant macagnotte ne pourra être tenu pour responsable en cas d'annulation de cashback par le site partenaire.

6. Utilisation de bons de réduction

Lors de sa commande sur le site partenaire, il peut être proposé au membre de saisir un bon de réduction ou code promotionnel afin d'obtenir une remise immédiate sur le montant de ses achats.
Seuls les bons de réductions communiqués par macagnotte sur la fiche du site partenaire sont compatibles avec le cashback. L'utilisation d'autres bons de réduction peut entrainer l'annulation du cashback de la commande concernée.

7. Cotisation macagnotte

Lorsque la cagnotte du membre aura atteint la somme de 10€, ma cagnotte prélèvera sur la cagnotte une cotisation annuelle de 7€ correspondant au règlement des services fournis par macagnotte. Si la somme de la cagnotte n'a pas atteint 7€ au cours de l'année (la date d'inscription du membre étant la date anniversaire), le montant de la cotisation correspondra au montant du solde de la cagnotte.

8. Reversement des gains

Le membre pourra à tout moment demander à recevoir le montant de sa cagnotte à condition que la cagnotte soit supérieure à 10€ de cashback validés et que la cotisation annuelle ait été déduite de la cagnotte.
Le reversement de la cagnotte sera envoyé par Paypal. Paypal est un moyen de paiement instantané et sécurisé. Le membre devra donc au préalable créer un compte sur le site de Paypal (http://www.paypal.fr) s'il n'en possède pas encore.
Pour chaque reversement, des frais pourront être prélevés par Paypal à hauteur de €0,25 EUR + 3,4% du montant du reversement. Le frais prélevés par Paypal peuvent varier, il convient donc de vérifier leur montant sur le site de Paypal. Macagnotte ne pourra en aucun cas rembourser au membre les frais prélevés par Paypal.

9. Parrainage

Macagnotte donne la possibilité au membre de parrainer son entourage et amis par le biais d'invitation ou de lien de parrainage disponible dans la rubrique "Parrainage". Lorsqu'un membre parraine un autre membre, il devient son parrain et le membre parrainé devient son filleul. Un membre ne peut avoir qu'un seul parrain.
Chaque membre parrainé donnera droit au parrain à un bonus de 2€ crédité sur sa cagnotte à condition que la cagnotte du filleul soit supérieure à 4€ et que cette somme corresponde à des cashback validés et non pas à des bonus de parrainage ou autre bonus. Le filleul devra également communiquer son identité à macagnotte afin d'éviter toute fraude.
En cas de fraude, macagnotte se réserve le droit d'annuler sans préavis les gains de parrainage perçus par un membre.

10. Responsabilité de macagnotte

Macagnotte s'efforce de faire de son mieux pour fournir au membre un service de qualité, cependant, macagnotte ne peut garantir la fonctionnalité 24/24h et 7/7j de ses services en cas de maintenance temporaire du site macagnotte ou de l'un des sites partenaires.
Macagnotte ne pourra être tenu responsable en cas de litige entre le membre et le site partenaire, la résolution de problème d'achat ne pouvant se faire que directement avec le site partenaire.
Macagnotte ne pourra être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse du compte d'un membre, il appartient au membre de faire le nécessaire pour sécuriser l'accès à son compte macagnotte, notamment en choisissant un mot de passe suffisamment difficile à trouver, se déconnectant après chaque visite sur le site macagnotte et en protégeant l'accès à sa boite de messagerie.
Macagnotte ne pourra être tenu responsable en cas de problème de cashback de montant inférieur à celui qui a été annoncé sur la fiche du site partenaire ou en cas de cashback manquant. En cas de problème de cashback manquant, macagnotte s'efforcera de communiquer avec le site partenaire afin d'essayer d'attribuer au membre le cashback manquant mais sans garantie.

11. Résiliation

Le membre peut fermer son compte à tout moment, le solde de sa cagnotte sera alors définitivement perdu si il n'a pas été demandé.

12. Fin d'utilisation du service macagnotte

Macagnotte se réserve le droit de résilier un compte membre si celui-ci ne respecte pas les conditions d'utilisation ou en cas d'utilisation de robots, procédés automatiques assimilés à une tricherie, fraude.
L'utilisation d'adresses email temporaires,anonymes ou jetables ne sont pas autorisées par mesure de sécurité.

13. Données personnelles

Conformément à la loi "Informatiques et libertés" du 16 janvier 1978, macagnotte a effectué une déclaration d'utilisation de données personnelles auprès de la CNIL sous le numéro 1431747.
Le membre permet à macagnotte d'utiliser ses données de commandes notamment, le montant, la désignation et le site marchand dans le but d'établir des statistiques et d'améliorer le suivi de cashback.
Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles qu'il peut effectuer par simple demande en utilisant le formulaire de contacte disponible sur le site macagnotte ou par lettre postale à l'adresse suivante:
Deventic - Ma cagnotte
7 Rue du comte de la Suze
90000 Belfort